Juridique
Conditions d utilisation
Ces conditions s appliquent a l acces et a l utilisation des outils QR de QR Custom. Si vous n etes pas d accord, veuillez ne pas continuer a utiliser le service.
Derniere mise a jour: 27/03/2026
1. Portee du service
QR Custom fournit des outils de creation de QR codes pour les URL, textes, vCard, SMS, evenements, QR de paiement et contenus similaires. Le service aide les utilisateurs a creer leurs propres QR codes selon leurs besoins.
2. Obligations de l utilisateur
Vous vous engagez a utiliser le service uniquement a des fins legales et a ne pas diffuser de logiciels malveillants, frauder, usurper une identite, detourner des biens ou violer les droits de tiers.
Vous etes responsable de verifier le contenu, les liens, les informations de paiement et la capacite de scan du QR code avant son partage ou son usage reel.
3. Comportements interdits
Il est interdit d utiliser QR Custom pour creer ou diffuser un contenu frauduleux, illegal, nuisible, portant atteinte aux donnees personnelles, ou tout contenu susceptible de causer un prejudice a d autres personnes ou organisations.
4. Droit de refus de service
Nous pouvons mettre a jour, limiter, suspendre ou interrompre l acces si nous detectons un abus, un risque de securite ou une violation de ces conditions.
5. Limites de responsabilite
QR Custom n est pas responsable des pertes dues a des donnees erronees saisies par les utilisateurs, au partage du mauvais QR code, a un usage inapproprie ou a une dependance au contenu cree par les utilisateurs eux-memes.
6. Documents lies
Pour mieux comprendre le traitement des donnees, veuillez consulter Politique de confidentialite . Si vous avez besoin d une aide rapide sur l utilisation de l outil, consultez FAQ .
